Ce règlement intérieur de l’association sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire, le samedi 27 janvier 2018, à 14 h 30, à l’Hôtel des Sociétés savantes, 190 rue Beauvoisine, 76000 Rouen.

ASSOCIATION DES AMIS DE FLAUBERT ET DE MAUPASSANT
RÈGLEMENT INTERIEUR

 

TITRE I : MEMBRES

Article 1 ‒ L’article 4 des statuts de l’association distingue 3 catégories de membres :

les membres d’honneur : cette qualité, décernée par le conseil d’administration en reconnaissance de services éminents rendus à l’association, leur confère un rôle de témoins de l’intérêt public de celle-ci, ainsi que de la qualité des travaux et activités qu’elle mène afin de promouvoir l’œuvre des deux écrivains.
Invités à toutes les manifestations organisées par l’association, ils ne paient pas de cotisation.
Ils ne prennent pas part aux votes.

les membres bienfaiteurs : ils s’acquittent d’une cotisation majorée d’un montant supérieur d’un minimum de 10% à la cotisation annuelle.

les membres actifs : ils versent à l’association la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration (article 6 des statuts).

Les nouveaux membres admis en cours d’exercice doivent s’acquitter de la cotisation prévue pour l’année de leur admission.

Article 2 ‒
Toute cotisation versée à l’association lui est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de décès, de radiation, d’exclusion prévue à l’article 5 des statuts.

 

TITRE II : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 3 ‒
Convocation
L’assemblée générale est convoquée par lettre postale ou par lettre électronique envoyée à chacun des membres de l’association dans le délai fixé à l’article 6 des statuts.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour déterminé par le conseil d’administration.
Toutefois, si la convocation est demandée par la moitié plus un des membres inscrits, l’ordre du jour peut être fixé par ceux-ci.
Chaque adhérent doit signer la feuille de présence à son arrivée sur les lieux de l’assemblée générale.
Toute personne manifestant un intérêt particulier pour l’association peut être invitée à participer aux travaux de l’assemblée générale avec voix consultative.

Vote
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes. Ils ne peuvent disposer que de 5 pouvoirs au maximum.
Si plus de 5 pouvoirs sont donnés nominalement au président ou à un membre de l’association, le surplus est réparti entre les membres du conseil d’administration.
Le vote des résolutions s’effectue à la majorité des membres, présents ou représentés, à main levée sauf si un vote secret est demandé.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 4 ‒ L’objet, les modalités de la convocation et des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont soumises aux prescriptions des articles 6 et 7 des statuts.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5 ‒ Le conseil d’administration gère l’association selon les modalités prévues aux statuts.

Élection
Toute personne, régulièrement à jour de sa cotisation annuelle, désireuse de devenir membre du conseil d’administration, doit faire acte de candidature auprès du président.
Les bulletins de vote portant le nom des candidats à l’élection sont envoyés en même temps que les convocations à l’assemblée générale, au plus tard 15 jours avant celle-ci.
Au début de l’assemblée générale, le président désigne une commission de dépouillement dont les membres sont choisis en dehors de ceux du conseil d’administration. Elle est chargée du dépouillement des bulletins, de leur validation, et du décompte des suffrages, sauf si l’Assemblée est d’accord pour un vote à main levée.
Sont élus les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité entre deux candidats, il est procédé à un tirage au sort. Le président proclame le résultat du vote.
Un procès-verbal de cette élection est joint au procès-verbal de l’assemblée générale.

Durée du mandat
Les membres du conseil d’administration, au nombre de 9 à 21, sont élus pour 3 ans et rééligibles.

Démission
Tout membre du conseil peut démissionner par lettre ordinaire ou par lettre électronique adressée au président.
Tout membre n’ayant pas assisté à 3 réunions consécutives du conseil d’administration sans motif jugé légitime par ce dernier, est réputé démissionnaire conformément à l’article 8 des statuts.

Réunions
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de son représentant. Cette convocation est accompagnée d’un ordre du jour rédigé par le président. Toutefois, lorsque la convocation est effectuée sur la demande de la moitié des membres du conseil plus un, l’ordre du jour est fixé par ces derniers.
Le président peut inviter à assister au conseil d’administration avec voix consultative, toute personne dont la présence peut être utile, compte tenu des questions figurant à l’ordre du jour.

LE BUREAU

C’est l’organe d’animation, d’orientation et de coordination des activités de l’association.

Article 6 ‒

Élection
Conformément à l’article 9 des statuts, le conseil d’administration élit parmi ses membres pour 3 ans renouvelables, au cours d’une réunion spéciale qui se tient après l’assemblée générale et, en tout cas, dans les 15 jours qui suivent :
‒ un président
‒ un à 5 vice-présidents
‒ un secrétaire (éventuellement un secrétaire adjoint)
‒ un trésorier (éventuellement un trésorier adjoint)
‒ un archiviste
qui constituent le bureau.
En cas de vacance survenant au cours de l’exercice, le bureau devra être complété lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
À l’occasion de circonstances exceptionnelles empêchant le fonctionnement du bureau, le conseil d’administration est convoqué d’urgence et procède à une nouvelle élection, valable jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Réunions
Le bureau se réunit selon les modalités prévues à l’article 9 des statuts.

 

‒ LE PRÉSIDENT
Le président dirige et représente l’association dans le cadre de l’article 9 des statuts.

‒ LE (S) VICE-PRÉSIDENT (S)
À la demande du président, le, ou les, vice-président(s) le secondent dans tous les actes et démarches en faveur des objectifs de l’association. En outre, cette fonction autorise, lorsque le président est absent ou empêché à le remplacer sur sa demande ou bien à titre exceptionnel ou pour toute autre cause, ou encore sur demande du bureau.

‒ LE(S) SECRETAIRE(S)
Le secrétaire est chargé des convocations et des procès-verbaux des réunions. Il veille à la tenue du registre spécial de l’association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions, le cas échéant, à un secrétaire-adjoint.

‒ LE (S) TRÉSORIER (S)
Le trésorier perçoit les ressources de l’association mentionnées à l’article 10 des statuts.
Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la perception de toute somme.
Il informe le conseil d’administration de la situation financière de l’association et propose les mesures nécessaires à la gestion de celle-ci.
Il prépare le rapport financier et le budget annuel de chaque exercice et les présente à l’assemblée générale pour approbation.
Il peut être assisté d’un trésorier- adjoint auquel il peut déléguer telle ou telle de ses attributions.

‒ L’ARCHIVISTE
L’archiviste veille à la bonne tenue et conservation des archives de l’association et tient à la disposition des adhérents les rapports moraux et financiers votés par les assemblées générales, ainsi que les publications de l’association des années écoulées.

TITRE III : COMITÉS

Article 7 ‒ Sur décision du conseil d’administration, peuvent être constitués divers comités, utiles au rayonnement de l’association ou à des objectifs qu’elle peut être amenée à se fixer.
Il en est ainsi du :

Comité d’honneur. Il comprend :
‒ les membres d’honneur
‒ des représentants d’institutions publiques ayant manifesté leur intérêt pour l’association
‒ toute personne que le conseil souhaitera lui adjoindre
La liste – non exhaustive ‒ de leurs noms figurera en annexe du présent règlement.

Comité de patronage
Il est constitué de personnalités d’origines diverses, reconnues pour leurs travaux sur Flaubert et Maupassant. Il assure la promotion des actions de l’association en France et à l’étranger. (article 8 des statuts)
La liste – non exhaustive ‒ de leurs noms figurera en annexe du présent règlement.

Comité scientifique
Conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts, il assure la qualité scientifique et technique des travaux de l’association (publications, recherches, organisation de journées d’études et de colloques). Il réunit des membres du conseil d’administration, ainsi que des personnalités extérieures cooptées, avec lesquelles l’association est amenée à collaborer.
La liste – non exhaustive ‒ de leurs noms figurera en annexe du présent règlement.

Comité de lecture
Avant publication et diffusion publique dans la revue de l’association, les textes destinés à paraître font l’objet d’une relecture par ce comité.

Des comités « ad hoc » peuvent être constitués par le conseil d’administration pour organiser ponctuellement des manifestations en relation avec l’objet de l’association défini à l’article 2 des statuts.
Ces comités se réunissent sur convocation du président de l’association.

Article 8 – Les membres de l’association des Amis de Flaubert et de Maupassant s’engagent à autoriser celle-ci à diffuser sur les supports de communication et sur les réseaux sociaux les prestations publiques filmées, photographiées et enregistrées, dès lors qu’elle en aura obtenu l’autorisation de leurs auteurs.

Fait à Rouen, le… 2018

Signé : la présidente