Les statuts de l’association, approuvés par le conseil d’administration en décembre 2017, seront soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale extraordinaire, le samedi 27 janvier 2018, à 14 h 30, à l’Hôtel des Sociétés savantes, 190 rue Beauvoisine, 76000 Rouen.

 

ASSOCIATION DES AMIS DE FLAUBERT ET DE MAUPASSANT

STATUTS

 

TITRE I : NOM, OBJET, BUT, SIÈGE SOCIAL, COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhèreront aux objec-tifs ci-après une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Cette association a pour titre : « Association des Amis de Flaubert et de Maupassant ».
Son siège social se trouve en l’Hôtel des Sociétés savantes, 190 rue Beauvoisine à Rouen. Il pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée. Elle est reconnue d’intérêt général.

Article 2

Cette association a pour objet de promouvoir la vie et l’œuvre des deux grands écrivains nor-mands : Flaubert et Maupassant.
Elle envisage notamment :
‒ de faire connaître tous les lieux de mémoire des deux écrivains ;
‒ d’organiser des colloques, des excursions, des manifestations littéraires, historiques, culturelles, artistiques, cinématographiques… tendant à rendre hommage à Flaubert, à Maupassant et à leurs amis, écrivains et relations ;
‒ de publier des textes, documents, études d’universitaires, d’érudits, de chercheurs de toute nationalité en les diffusant auprès d’un large public ;
‒ de participer à l’enrichissement des fonds Flaubert et Maupassant déjà existants ;
‒ de favoriser et de promouvoir toutes les initiatives destinées à rendre hommage à Flaubert et à Maupassant, qu’elles émanent de communes, de collectivités territoriales, ou d’États.

Article 3

La qualité scientifique et technique des publications de l’association est assurée par un comité scientifique composé de membres du conseil d’administration et, éventuellement, de personnalités extérieures qualifiées, cooptées par ces mêmes membres.
L’association collabore avec les organismes et associations qui poursuivent des objectifs de recherches similaires.

Article 4

L’Association comprend : des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs ou adhérents.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques, à des représentants de personnes morales ou d’institutions, qui rendent, ou ont ren-du des services éminents à l’Association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’Association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.
Le champ de leurs attributions est défini par le règlement intérieur.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, à la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, ajoutent un montant dont le minimum est prévu par cette assemblée.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales à jour de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 5

La qualité de membre se perd :
‒ par la démission ;
‒ par le décès ;
‒ par la radiation prononcée :
pour non-paiement de la cotisation annuelle après plusieurs rappels infructueux ;
pour motifs graves jugés par le conseil d’administration : le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit ;
‒ par cessation de l’état ou des activités au regard desquelles la personne morale a été admise.

 

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit en début d’année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale décide du montant de la cotisation annuelle des adhérents et du montant minimum de celle des bienfaiteurs.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal.

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Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, éventuellement, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Article 7

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 6 des présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour dissolution de l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 8

L’Association est administrée par un conseil composé de 9 à 21 membres élus, à bulletin se-cret, ou à main levée, par l’assemblée générale, parmi les membres adhérents de l’Association. Les membres du conseil sont élus pour 3 ans et rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres et chaque fois qu’il est jugé nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 9

Le conseil élit pour 3 années (renouvelables) parmi ses membres, un bureau composé d’un président, un à cinq vice-présidents, un secrétaire, un trésorier (éventuellement un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint) et un archiviste. Ils constituent le bureau de l’Association.

Le bureau se réunit au moins deux fois par an et, en outre, chaque fois qu’il est jugé nécessaire.
Le président ou à défaut l’un des vice-présidents, le secrétaire et le trésorier, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, ont tous pouvoirs pour représenter, gérer et administrer l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le président peut :
‒ faire tous actes usuels, traiter avec les tiers, autoriser toutes dépenses, ester en justice, etc. ;
‒ en accord avec le bureau recruter le personnel salarié nécessaire à l’Association.

Article 10

Les ressources de l’Association se composent :
‒ des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ;
‒ du montant des abonnements et des produits de la vente des publications ou de tous les travaux effectués par l’Association ;
‒ des subventions de l’État, des conseils régionaux et généraux, des communes et de tous organismes publics ou privés ;
‒ de dons et recettes diverses liées aux activités de l’Association… Les recettes pour-ront servir à financer tous travaux, publications, études ou activités conformes aux objets de l’Association. Le compte des recettes et des dépenses est soumis à l’appréciation du conseil d’administration puis à l’assemblée générale. L’exercice commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Article 11

Un règlement intérieur, établi et approuvé par l’Assemblée générale, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait à l’administration in-terne de l’Association.

Article 12

Dans le cas d’une dissolution de l’association décidée à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 7 des présents statuts, seront nommés un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu confor-mément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou à plu-sieurs associations ayant un objet similaire, désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Les collections acquises (achats, dons) pour le centre de documentation seront alors données à la Bibliothèque municipale de Rouen.

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