Statuts (1991-2018)

SOCIÉTÉ DES AMIS DE FLAUBERT ET DE MAUPASSANT

 

TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhéreront aux objectifs ci-après une association qui sera réglée par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Cette association prend le titre de : « Amis de Flaubert et de Maupassant ».

Son siège social se trouve en l’Hôtel des Sociétés savantes, 190 rue Beauvoisine à Rouen. Il pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée. Elle pourra éventuellement demander à être reconnue d’utilité publique.

Article 2

Cette association a pour objet de faire connaître la vie et l’œuvre des deux grands écrivains normands dans le monde entier.

Elle envisage notamment :

  • de faire connaître le pavillon de Croisset, le musée Flaubert et d’histoire de la médecine et généralement tous les lieux qui furent chers aux deux écrivains ;

  • d’organiser des colloques, des excursions, des manifestations littéraires, historiques, culturelles, artistiques, cinématographiques… tendant à rendre hommage à Flaubert, à Maupassant et à leurs amis, écrivains du XIXe siècle ;

  • de publier des textes, documents, études d’universitaires, d’érudits, de chercheurs de toute nationalité en les diffusant auprès d’un très large public ;

  • de créer autour du fonds Flaubert et Maupassant de la Bibliothèque municipale de Rouen, un centre de documentation spécialisé qui regroupera les études, manuscrits, publications, films… relatifs aux deux grands écrivains normands (ouvrages, articles et productions… concernant leurs vies, leurs œuvres mais aussi leur temps…) ;

  • de favoriser et de promouvoir toutes les initiatives des communes, collectivités territoriales, départements, régions ou des États qui souhaiteraient rendre hommage, d’une manière ou d’une autre, à Flaubert et à Maupassant.

Article 3

L’Association comprend des membres actifs, des membres d’honneur, des membres associés.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’Association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’Association sans être tenu de payer la cotisation annuelle. Les personnes morales (administrations, organismes, services publics, associations…) peuvent avoir, sur décision du conseil d’administration, la qualité de membre associé.

Un comité d’honneur est composé de :

  • Monsieur le Préfet de région ;

  • Monsieur le Président du conseil régional de Haute-Normandie ;

  • Monsieur le Président du conseil général du département de la Seine-Maritime ;

  • Monsieur le Maire de la ville de Rouen ;

  • Monsieur le Maire de la ville de Canteleu ;

  • Monsieur le Président de l’Université de Rouen ;

  • Monsieur le Directeur régional des affaires culturelles.

Le conseil d’administration pourra décider d’y adjoindre d’autres membres associés.

Le nombre de membres de l’Association est illimité.

Article 4

La qualité de membre se perd :

  • par la démission ;

  • par le décès ;

  • par la radiation prononcée :

  • pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel infructueux

  • pour motifs graves jugés par le conseil d’administration : le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications

  • par cessation de l’état ou des activités au regard duquel le membre (personne morale) a été admis.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit en début d’année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le président ou à défaut, l’un des vice-présidents, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui décide du montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal.

Article 6

L’Association est administrée par un conseil composé de 9 à 21 membres élus, à bulletin secret, par l’assemblée générale, parmi les membres de l’Association. Les membres du conseil sont élus pour 3 ans et rééligibles. Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est jugé nécessaire.

Le conseil choisit pour 3 années (renouvelables) parmi ses membres, un président, un à trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier (éventuellement un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint) et un archiviste. Ils constituent le bureau de l’Association.

Article 7

Le bureau se réunit au moins deux fois par an et en outre chaque fois qu’il est jugé nécessaire.

Le président ou à défaut l’un des vice-présidents, le trésorier et le secrétaire, dans le cadre de leurs responsabilités respectives ont tous pouvoirs pour représenter, gérer et administrer l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Le président peut :

  • faire tous actes usuels, traiter avec les tiers, autoriser toutes dépenses, ester en justice, etc. ;

  • en accord avec le bureau recruter le personnel salarié nécessaire à l’Association.

Article 8

La qualité scientifique et technique des publications est assurée par un comité scientifique qui est composé de membres du conseil d’administration et éventuellement de personnalités extérieures cooptées par ces mêmes membres.

Dans ce domaine, l’Association collabore avec tous les organismes qui poursuivent des objectifs de recherche similaires (universités, C.N.R.S., dont l’équipe Flaubert de l’I.T.E.M., Études Normandes, Société libre d’émulation et autres associations…). La promotion des actions de l’Association, en France et à l’étranger, est assurée notamment par un comité de patronage composé de personnalités d’origines diverses qui souhaitent faire connaître notamment la vie, l’œuvre, le siècle des deux grands écrivains normands.

Article 9

Les recettes de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ;

  • du montant des abonnements et des produits de la vente des publications ou de tous les travaux effectués par l’Association ;

  • des subventions de l’État, des conseils régionaux et généraux, des communes et de tous organismes publics ou privés ;

  • de dons et recettes diverses liées aux activités de l’Association… Les recettes pourront servir à financer tous travaux, publications, études ou activités conformes aux objets de l’Association. Le compte des recettes et des dépenses est soumis à l’appréciation du conseil d’administration puis à l’assemblée générale. L’exercice commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Article 10

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 11

Les modifications aux statuts, la dissolution de l’Association ne pourront être prononcées que par une assemblée extraordinaire.

Dans le cas d’une dissolution, cette assemblée devra comprendre au moins les deux tiers des membres (présents en personne, par leurs délégués ou par leurs pouvoirs). Elle nommera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret  du 16 août 1901.

Les collections acquises (achats, dons) pour le centre de documentation seront alors confiées à la Bibliothèque municipale de Rouen.